membres du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale

personnalités extérieures qualifiées

général d'armée. Officier du 15 juillet 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

GENDARMERIE NATIONALE

Général d'armée

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

vice-président, le général de gendarmerie, inspecteur général des armées

Général de corps d'armée

nommé inspecteur général des armées

Les rang et appellation de général d'armée

dans la 1re section des officiers généraux

Général de division

maintenu dans ses fonctions

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais

Général de brigade

commandant la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie Nord

général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1995

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

au cabinet du ministre

Conseiller pour la gendarmerie

général de la gendarmerie nationale

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

colonel de la gendarmerie nationale

conseiller pour la sécurité au cabinet du ministre

colonel de la gendarmerie nationale

ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

colonel. Chevalier du 14 juillet 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel de la gendarmerie nationale

à suivre la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

colonel de la gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 126e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Rouen, 23 septembre 1996 - 14 novembre 1996)

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Sans traitement

GENDARMERIE

lieutenant-colonel de gendarmerie

à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

dans l'armée active

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron